Enquête sur l'Economie Informelle aux Comores - 2021

L'objectif général de l'enquête est de fournir une perspective représentative de l'informalité en Union de Comores. Une bonne compréhension des facteurs contribuant à l'informalité permettra de concevoir et de mettre en oeuvre des stratégies et d'autres mesures pour soutenir la formalisation des travailleurs et des unités économiques de l'économie informelle.

De manière spécifique, elle permettra :

1. D'évaluer l'ampleur, les caractéristiques et la composition de l'emploi informel aux Comores ;

2. D'évaluer l'ampleur des déficits de travail décent ;

3. De fournir les déterminants de l'informalité au niveau micro, en prenant en compte des facteurs tels que le niveau d'éducation, la pauvreté, le degré d'inclusion sociale, économique ou financière. Cela inclut :

Identifier et caractériser les formes d'informalité qui prévalent dans l'économie du point de vue des travailleurs (qu'ils soient salariés ou indépendants) : évaluer les proportions respectives de l'emploi informel dans le secteur informel, dans le secteur formel et dans les ménages ;

Évaluer les caractéristiques (personnelles et liées à l'emploi) des travailleurs dans l'emploi informel et les caractéristiques de l'emploi dans le secteur informel ;
Identifier l'ampleur des déficits de travail décent des travailleurs dans l'emploi informel par rapport aux travailleurs dans l'emploi formel) ;
Identifier les facteurs qui peuvent faciliter ou devenir des contraintes à la formalisation des emplois et des entreprises.

4. De classer les unités de production informelle (UPI) en fonction de leur structure d'emploi, de leur capacité d'accumulation, de leur productivité et d'autres critères, en vue d'aller vers une imposition progressive afin de ne pas perturber le développement d'un secteur qui fournit une grande partie des emplois et des revenus du pays.

5. De mesurer et de caractériser les unités de production informelles et leurs niveaux de revenus. Il s'agira d'évaluer les sources de ressources fiscales qui pourraient être récupérées grâce à un éventuel système d'imposition adapté à l'informalité. Les données fournies devraient permettre d'identifier :
   a) les types d'entreprises informelles qui sont les plus représentées dans le secteur informel et
   b) les entreprises qui devront éventuellement être taxées selon les différentes catégories.

Pour mieux mesurer et mieux caractériser les unités de productions informelles et leurs niveaux de revenus, les informations suivantes doivent être produites :
Caractéristiques informelles des unités économiques (sur la base des unités identifiées lors de la première phase de l'enquête) ;
Les caractéristiques et l'organisation de l'entreprise (telles que l'activité, le lieu de travail, la source et le montant du capital initial et les défis) ;
Emploi et rémunération: la taille de l'entreprise, la nature de l'emploi, le montant de la rémunération et les défis ;
La valeur de la production et des ventes: montant et fluctuation, dépenses en matières premières et en stocks, et formation de capital ;
L'environnement des entreprises ;
Défis et opportunités ;

• Banques, services de microfinance et autres structures de soutien ;
• Utilisation des TIC
• Organisations et membres (associations professionnelles et autres formes d'organisations)
• Liens avec les administrations, y compris la connaissance et l'évaluation des procédures de formalisation

6. En outre, l'enquête doit permettre de faire des distinctions entre:
   a) les établissements de subsistance (unités qui exercent des activités indépendantes et qui n'ont pas la capacité de générer des bénéfices. Leurs activités sont de type familial et le travail est principalement effectué par une seule personne, éventuellement avec le soutien d'autres membres de la famille)
   b) les établissements de simple accumulation (unités ayant une capacité très limitée de générer des excédents et d'utiliser la main-d'oeuvre)
   c) les établissements d'accumulation supérieure (unités ayant la capacité de générer un certain excédent, d'embaucher un nombre limité de travailleurs qualifiés et de payer des salaires inférieurs au salaire minimum)
   d) les nouvelles entreprises de jeunes professionnels (dirigées par de jeunes professionnels et qui transitent automatiquement vers le formalisme
   e) les petites entreprises à faible niveau de productivité (ayant une capacité limitée à générer des revenus et utilisant très peu de main-d'oeuvre qualifiée).

7. Les données générées doivent fournir un profil des travailleurs dans l'emploi informel, y compris ceux du secteur informel et des unités de production du secteur informel. Les résultats doivent être désagrégés selon les caractéristiques des travailleurs et des propriétaires d'entreprises (âge, sexe, zones rurales et urbaines) et les caractéristiques liées à l'emploi (secteur, profession, lieu de travail, taille de l'entreprise).

8. En outre, les données devraient permettre de comprendre l'expérience des groupes vulnérables de la société, tels que les jeunes, les femmes, les migrants et les personnes ayant une limitation fonctionnelle.